Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont portées à la connaissance du Client lors de la commande.
La commande par le client d’une prestation de service ou de matériel fourni par la S.A.M. TELIS implique la connaissance et l’acceptation sans restriction, ni réserve, des présentes Conditions Générales
par le Client. Ladite acceptation pourra être démontrée notamment par un paraphe, le caractère suivi des relations d’affaires ou la mention de leur existence ou leur transmission par email ou leur
intégration au dos d’un bon de commande, devis et/ou site internet. Le Client accepte alors que les présentes Conditions Générales fassent partie intégrante du contrat auquel elles renvoient. Elles sont
disponibles sur simple demande et seront alors transmises d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.
La S.A.M. TELIS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à sa seule discrétion. La mise à jour desdites conditions donnera lieu à une nouvelle communication lors d’une commande
ultérieure ou l’année suivant leur mise à jour. En l’absence d’opposition ou manifestation quelconque du client dans le délai de sept (7) jours à compter de leur réception, le client est réputé accepté les
conditions générales mises à jour.
Dans le cadre des relations contractuelles entre la S.A.M. TELIS et son client, des documents spécifiques ou conditions particulières sont conclus et contiennent des termes et conditions qui s’ajoutent aux
présentes Conditions Générales. En effet, les propositions commerciales ou devis contiennent les engagements de la S.A.M. TELIS et du Client relatifs au prix de la prestation, aux spécifications techniques
particulières et/ou conditions d’utilisation. Ainsi, les conditions particulières précitées, leurs éventuelles annexes et les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre la
S.A.M. TELIS et le Client.
Dans ce contexte, les obligations se cumulent et en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. En cas de cumul des conditions générales du client et celle de la
S.A.M. TELIS, ces dernières prévalent sur les premières en cas de contradiction.
Date de 1ère mise en application des CGV : 1er février 2017– Date de mise à jour des CGV : 02 janvier 2020
