Politique de protection des données à caractère personnel
Entreprise
Responsable de traitement : S.A.M TELIS
14 avenue de Grande Bretagne, Le George V – 98000 Monaco.
La S.A.M TELIS est le responsable des données directement ou indirectement collectées auprès des visiteurs et utilisateurs du site internet. La présente politique de confidentialité est conforme à la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Définitions
Données à caractère personnel ou données personnelles : Une donnée à caractère personnel, correspond à, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Exemples : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP…
Traitement de données à caractère personnel : Par « traitement », on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est la personne ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
Sous-traitant : Entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement dans le cadre de son activité.
Personne concernée : Personne physique dont les données font l’objet d’un traitement, à savoir dans le cadre de cette politique, les clients, les utilisateurs du site internet, destinataires des emails et plus largement toute personne dont les données personnelles sont traitées par la S.A.M Telis.
APDP : Autorité de Protection des Données Personnelles, qui est l’autorité administrative indépendante monégasque compétente en termes de protection des données personnelles
Données collectées
La S.A.M TELIS collecte plusieurs types de données personnelles :
- Identité: Nom, prénom, nationalité et plus globalement tout document pertinent dans le cadre de nos relations contractuelles ou des obligations légales.
- Adresse et coordonnées : Lieu de résidence et coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone).
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, durée de la visite, système d’exploitation.
- Données nécessaires afin de nous contacter : nom de l’entreprise, sujet de la demande.
- Données relatives à la vie professionnelle : CV, poste occupé, coordonnées de l’entreprise.
- Données relatives à la vidéosurveillance: images, silhouettes, visages, Identification des caméras, date et heure de prise de vue
La S.A.M TELIS ne collecte pas de données sensibles. Le cas échéant, une mention d’information et/ou de consentement spécifique sera transmise.
Finalité du traitement
La S.A.M TELIS s’engage à ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités déterminées. :
- Permettre à l’utilisateur de demander des informations sur nos services
- Permettre à l’utilisateur de découvrir l’ensemble de nos prestations
- Identification des utilisateurs souhaitant prendre contact avec la S.A.M Telis
- Gestion des moyens de communication (messagerie électronique, téléphonie)
- Gestion de la communication externe (invitation à des évènements)
- Gestion du recrutement
- Gestion des services de Wi-Fi
- Gestion des mesures de sécurité techniques
- Gestion de la vidéosurveillance
- Gestion des fichiers clients et prospects
La S.A.M. Telis s’engage à traiter et collecter vos données personnelles de façon licite et loyale.
Bases légales du traitement
La S.A.M Telis est amenée à traiter vos données personnelles sur plusieurs bases juridiques distinctes :
La S.A.M Telis peut collecter vos données personnelles sur la base d’une relation contractuelle ou précontractuelle avec ses candidats, prospects et clients comme la gestion des fichiers clients et prospects ou encore le recrutement.
Le traitement de vos données personnelles peut également être effectué pour la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, comme la gestion des moyens de communication, des mesures de sécurité et la vidéosurveillance.
Pour les traitements n’entrant pas dans les catégories précédentes, la S.A.M Telis s’engage à recueillir votre consentement.
Destinataires et transfert de données
La S.A.M Telis peut transmettre vos données personnelles à divers destinataires dans le cadre de ses activités :
- Le service interne concerné au sein de la S.A.M Telis afin de traiter vos demandes dans le suivi des relations contractuelles ;
- Prestataires et sous-traitants habilités pour le bon fonctionnement de nos services ;
- Services de l’Etat monégasque dans l’exercice de leurs prérogatives.
Aucun transfert de données personnelles hors de Monaco ou de l’Union Européenne n’est réalisé. Le cas échéant, si un transfert devait avoir lieu, celui-ci respecterait l’ensemble des exigences légales en vigueur.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
A titre d’exemple, les données collectées dans le cadre d’une relation contractuelle avec un client seront conservées pour une durée de 5 ans après la fin du contrat.
Vos logs de connexion seront conservés durant un maximum d’un an.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse dpo@telis.mc.
Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Vidéosurveillance
La S.A.M Telis, dans l’objectif de sécuriser les biens et les personnes accédant à certains locaux, met en place un système de vidéosurveillance.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la conservation des images issues des systèmes de vidéosurveillance n’excède pas 30 jours. Seules les personnes autorisées et dans le cadre de leurs fonctions peuvent visualiser, enregistrer les images et le cas échéant, les communiquer de manière sécurisée aux autorités judiciaires et policières compétentes.
Droit des personnes
Conformément à la loi monégasque, vous avez une pluralité de droits :
- Un droit d’accès: Vous avez le droit d’avoir accès aux données personnelles détenues par le site.
- Un droit de rectification: Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes.
- Un droit d’effacement: Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cependant, la S.A.M TELIS peut les conserver pour des motifs légitimes ou légaux.
- Un droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
- Un droit de limitation: Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude desdites données est remise en cause, lorsque le traitement est illicite ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement.
- Un droit de portabilité: Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que celui-ci est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Un droit de supervision humaine: Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui a été prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’APDP : Accueil – APDP
Exercer vos droits
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par voie électronique : dpo@telis.mc
- Par courrier : À l’attention du Délégué à la Protection des Données- 14 Av. de Grande Bretagne, 98000 Monaco.
Sécurité et confidentialité
La S.A.M. Telis en tant que responsable de traitement, détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter, dans la mesure du possible, toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
En effet, nous déterminons et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la confidentialité des données conformément aux exigences de l’ADPD et de la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. Cela notamment par :
- La désignation d’un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) : Un DPO au sein du groupe TELIS a été désigné, celui-ci est chargé de l’ensemble des missions prévues par la loi monégasque, et de missions complémentaires. En outre, il est en mesure de répondre à l’ensemble de vos questions concernant l’application du règlement susvisé.
- La sensibilisation au traitement de données à caractère personnel, et l’engagement au respect de la loi monégasque, de l’ensemble de nos collaborateurs.
- Des mots de passes qui sont complexes et renouvelés régulièrement.
- La sécurisation des postes de travail : toutes les mesures nécessaires sont prises (antivirus, anti-malware, firewall)
- La sauvegarde et continuité d’activité (un système de backup et de gestion des archives sécurisée)
- La sécurisation physique : nos locaux sont physiquement sécurisés (codes d’accès, alarmes).
Nous prenons des mesures raisonnables afin que vos données personnelles ne soient pas perdues, détournées, consultées ou divulguées.
Caractère obligatoire de certaines informations dans le cadre du formulaire de contact présent sur le site internet :
Dans le cadre du formulaire, les éléments obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque. Le défaut de renseignement des informations obligatoires n’entraine pas d’obligation de réponse de la part de la S.A.M Telis.
Modifications éventuelles :
La S.A.M TELIS pourra modifier cette politique de confidentialité afin de s’adapter aux nouvelles législations. Si des modifications importantes sont apportées, vous serez averti(e) par le biais d’une information sur nos sites web et moyens de communication.